Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quelques récentes modifications législatives en matière de protection des personnes majeures vulnérables (loi du 21 décembre 2018)

THOMAS VAN HALTEREN |

Dans DOSSIERS DU JOURNAL DES JUGES DE PAIX ET DE POLICE (29, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

La Séparation de biens avec créance de participation aux acquêts : schéma de liquidation

THOMAS VAN HALTEREN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/03/2019)

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Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

NATHALIE MASSAGER, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; DIDIER CARRE, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; JAUMOTTE, STEPHANIE, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

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Nouvelle séparation des biens : entre évolution et révolution : aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN ; AURELIE CASSIERS ; PHILIPPE DE PAGE ; CHARLOTTE DECLERCK ; NICOLAS GEELHAND DE MERXEM ; PIERRE VAN DEN EYDEN ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Patrimoine et fiscalité. | 2019

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Réforme des régimes matrimoniaux en pratique

MATTHIEU VAN MOLLE ; LAURENT BARNICH ; HELENE CASMAN ; JIM SAUVAGE ; PHILIPPE DE PAGE ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB. | 2019

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Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

NATHALIE MASSAGER ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; FREDERIC LALIERE ; THOMAS VAN HALTEREN ; VIRGINIE VERCAMMEN | Bruxelles : Larcier | UB3. | 2018

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Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011 - 2016

DIDIER CARRE ; NICOLE GALLUS ; GUY HIERNAUX ; MICHAEL MALLIEN ; THOMAS VAN HALTEREN ; GEOFFREY WILLEMS | Bruxelles : Larcier | Dossiers du journal des tribunaux n°107. | 2018

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Droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

THOMAS VAN HALTEREN ; SEVERINE BEVERNAEGIE ; DIDIER CARRE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; NATHALIE MASSAGER ; JIM SAUVAGE ; LAURENT STERCKX | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 01/01/2017

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Non prêtable

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La Protection des personnes majeures : dix-huit mois de pratique

NATHALIE DANDOY ; NICOLE GALLUS ; THOMAS VAN HALTEREN ; ALEXANDRA DEMORTIER ; FRANCOIS DEGUEL | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Article : Article de doctrine

La Loi du 17 mars 2013 réformant le régime des incapacités : principes et innovations en matière de mandat extra-judiciaire et de libéralités

ALEXANDRA DEMORTIER ; THOMAS VAN HALTEREN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/06/2014)

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Livre

Le Nouveau régime de protection des personnes majeures : analyse de la loi du 17 mars 2013

NICOLE GALLUS ; THOMAS VAN HALTEREN | Bruxelles : Bruylant | 2014

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Livre

La Protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé

NICOLE GALLUS ; CHARLES-EDOUARD DE FRESART ; BRIGITTE LEFEBVRE ; AUDREY LEUBA ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

Actualités en droit patrimonial de la famille

NICOLE GALLUS ; CHARLOTTE AUGHUET ; FREDERIC LALIERE ; SIMONE NUDELHOLC ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; THOMAS VAN HALTEREN | Bruxelles : Bruylant | UB3. | 2013

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Livre

Contentieux successoral : les écueils juridiques du conflit successoral

FREDERIC LALIERE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; SARAH DESIR ; JESSICA FILLENBAUM ; GERALDINE HOLLANDERS DE OUDERAEN ; LAURENT STERCKX ; THOMAS VAN HALTEREN ; MATTHIEU VAN MOLLE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2013

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Article : Article de doctrine

L'Insaisissabilité de la résidence principale de l'indépendant et l'excusabilité du conjoint du failli

THOMAS VAN HALTEREN |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 24/09/2012)

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