Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Reconnaissance préalable de culpabilité ou "plaider coupable" : une révolution dans notre arsenal procédural ?

MICHAEL FERNANDEZ-BERTIER ; MONA GIACOMETTI |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 14/09/2017)

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Article : Article de doctrine

La Quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général

ARNAUD LECOCQ ; SABRINA SCARNA ; NATHALIE COLIN ; MICHAEL FERNANDEZ-BERTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/2015)

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Article : Article de doctrine

La Belgique face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 4ème rapport d'évaluation mutuelle par le GAFI

MICHAEL FERNANDEZ-BERTIER |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (07-août, 23/07/2015)

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Article : Article de doctrine

L'extension de la transaction pénale en droit belge : une évolution en demi-teinte

MICHAEL FERNANDEZ-BERTIER, Auteur ; ARNAUD LECOCQ, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2011)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la cour d'assises : le législateur a encore raté le coche

MICHAEL FERNANDEZ-BERTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 30/12/2010)

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