Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'interdiction des clauses abusives étendue aux contrats conclus entre entreprises

MARC GOUVERNEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Les Clauses abusives dans les contrats de consommation

MARC GOUVERNEUR | Kluwer | Pratique du droit | 2018

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Clauses abusives dans les contrats de consommation

MARC GOUVERNEUR | Kluwer | Pratique du droit | 2018

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Article : Article de doctrine

Le Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de droit économique

MARC GOUVERNEUR ; FRANCOIS DELNOOZ |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (57, 01/06/2015)

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Actualités en droit économique : la liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique

THIERRY LEONARD ; ALEXIA AUTENNE ; FRANCOIS DELNOOZ ; MARC GOUVERNEUR ; MAXIME VANDERSTRAETEN ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2015

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Le Nouveau code de droit économique : quelles incidences sur les professions libérales ?

CLAUDE PARMENTIER ; ERIC BALATE ; GILLES CARNOY ; CHARLOTTE DEFRAENE ; MARC GOUVERNEUR ; BENEDICTE INGHELS ; MAURICE KRINGS ; JACQUES MACHIELS | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt Jahani de la Cour de justice de l'Union européenne : quelques rappels quant aux pouvoirs et devoirs du juge national dans le domaine des clauses abusives

MARC GOUVERNEUR |

Dans PLI JURIDIQUE (26, 2013)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : premiers éléments et analyse

ERIC BALATE ; MARC GOUVERNEUR |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/02/2011)

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