Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Vers une application du régime européen SEC 95 aux pouvoirs locaux

MATHILDE NEUMANN ; CHRISTOPHE DUBOIS ; ERIC GILLET |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 15/01/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Organisation des pouvoirs publics et la jurisprudence communautaire - Quelques échos récents relatifs à l'exception "in house" et à la coopération locale

ERIC GILLET ; CHRISTOPHE DUBOIS |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 13/04/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Ecologisation des transports : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?

ERIC GILLET |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 30/12/2010)

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Article : Article de doctrine

La Mobilité et les pouvoirs locaux

JEAN-MARIE R. VAN BOL ; BRUNO LOMBAERT ; VANESSA RIGODANZO ; ERIC GILLET ; CHRISTOPHE DUBOIS ; THIBAULT CEDER |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 17/09/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Péages routiers comme instrument d'internalisation des externalités du transport - Quelques considérations juridiques ensuite de la publication du Paquet de la Commission européenne sur l'écologisation des transports

ERIC GILLET ; CHRISTOPHE DUBOIS |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 17/09/2009)

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Article : Article de doctrine

Carrefour du logement 2005 : concrétiser un partenariat public-privé en logement, le Code du logement et ses différentes réformes

MATHURIN SMOOS ; CHARLES MERTENS ; ERIC GILLET |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/05/2006)

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Article : Article de doctrine

Droits, devoirs et responsabilité civile des administrateurs d'intercommunales

ERIC GILLET ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 15/02/2006)

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Article : Article de doctrine

La Privatisation de la gestion de l'espace public, le cas du stationnement payant

ERIC GILLET |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 27/12/2004)

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Article : Article de doctrine

Conclusions : la fonction publique est morte. Vive la fonction publique

ERIC GILLET |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 24/06/2004)

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Article : Article de doctrine

Très brève relation de la carrière d'un agent contractuel dans la fonction publique locale

ERIC GILLET |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 24/06/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Critère déterminant de la nature juridique de la relation de travail entre l'employeur public et ses agents : jurisprudence commentée, note sous Cass., 17/11/94 et C.E. 12/11/93 / Par Eric Gillet. -

CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ERIC GILLET |

Dans A.P.T. (N° ind, 18/01/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Principes généraux du statut des agents de l'Etat applicables au personnel des communautés, des régions, de la commission communautaire commune et de la commission communautaire française, ...

ERIC GILLET |

Dans A.P.T. (N° ind, 01/02/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Principes généraux du statut des agents de l'Etat, des communautés et des régions

ERIC GILLET |

Dans A.P.T. (N° ind, 16/04/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Référé administratif. - Urgence. - Intervention du juge des référrés civils. - II. Réfugié politique. - Suspension des actes administratifs. - Moyens sérieux. - ... - IV. Observations d'Eric Gillet. -

ERIC GILLET ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/1992)

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Article : Article de doctrine

Les Principes généraux du statut des agents de l'Etat, des Communautés et des Régions

ERIC GILLET ; ODILE DAURMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/1990)

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