Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'identité de genre : aperçu des développements jurisprudentiels récents

STEPHANIE WATTIER, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3, 2024)

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Livre

Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; GERMAIN HAUMONT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Livre

Leçons de méthodologie juridique

GEOFFREY WILLEMS, Auteur ; STEPHANIE WATTIER, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024

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Livre

Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; FREDERIC AMEZ, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2023

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Article : Article de doctrine

Le bien-être animal et les minorités religieuses

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; STEPHANIE WATTIER, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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Livre

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir ?

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; EMMANUEL SLAUTSKY, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022

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Livre

L'étranger, la veuve et l'orphelin... le droit protège-t-il les plus faibles ? : Liber amicorum Jacques Fierens

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; MARC NIHOUL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

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Livre

Les violences de genre au prisme du droit

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GRANDJEAN, NATHALIE, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; ALLARD, MARIE-PASCALE, Auteur ; BENOIT CUVELIER, Auteur ; ANTOINE, MANON, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; MICHAEL MALLIEN, Auteur ; BLAISE Noémie, Auteur ; MERTENS, ROMAIN, Auteur ; DIANE ROMAN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

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Livre

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

HERVE JACQUEMIN ; MARC NIHOUL ; STEPHANIE WATTIER ; PERINE BROTCORNE ; FLORENCE GEORGE ; JEAN-BENOIT HUBIN ; JULIETTE SENECHAL ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2018

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Article : Article de doctrine

Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ?

STEPHANIE WATTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 21/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal

AMELIE LACHAPELLE ; STEPHANIE WATTIER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (03-avr, 25/01/2017)

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Article : Article de doctrine

La Sauvegarde des droit de l'Homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement public des cultes ?

STEPHANIE WATTIER |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 14/09/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle. - Loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. - Recours en annulation. - Sécurité publique. - Individualisation des personnes. - Égalité homme/femme. - Nécessité dans une société démocratique. - Rejet des recours. -II. Droit pénal. - Infractions. - Contraventions. - Port d’un vêtement dissimulant en tout ou en partie le visage dans des lieux accessibles au public. - Droits et libertés. - Principe de légalité en matière pénale. - Exigences de précision, de clarté et de prévisibilité des lois pénales. - Liberté de pensée, de conscience et de religion. - Liberté d’expression. - Liberté individuelle. - Droit au respect de la vie privée et familiale. - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. - Interdiction de discrimination. - Liberté d’association. -Observations : Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité / Louis-Léon Christians, Sophie Minette, Stéphanie Wattier. -

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; SOPHIE MINETTE ; STEPHANIE WATTIER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Cultes - Affaires internes à une Église - Compétences limitée des juridictions étatiques - Inapplicabilité de l'article 6 - Recours manifestement mal fondé - Irrecevabilité . - Observations : l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : inapplicable aux révocations de ministres des cultes ?

STEPHANIE WATTIER ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Conseil d’État. - Article 21 de la Constitution. - Séparation de l’Église et de l’État. - Retrait d’agrément d’un conseiller islamique. - Compétence de l’organe chef du culte musulman. - Droits de la défense. - Incompétence du Conseil d’État. - Rejet du recours. -Observations : La "séparation de l'Eglise et de l'Etat" : un principe constitutionnel réaffirmé par le Conseil d'Etat

STEPHANIE WATTIER ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/02/2011)

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