Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Arrêts "Soulier et Doke" et "Vereniging openbare bibliotheken" : livres indisponibles et prêt public numérique

SANDRINE HALLEMANS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (238, 28/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Analyse de la proposition de directive sur certaines utilisations des oeuvres orphelines - "Des oeuvres plus si orphelines ?"

SANDRINE HALLEMANS |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 29/02/2012)

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