Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

JEREMIE VAN MEERBEECK ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BERNARD ; TOM COPPEE ; LUDO CORNELIS ; EDOUARD CRUYSMANS ; HENRI CULOT ; HADRIEN DASNOY | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Responsabilités et numérique : actes du colloque du 1er juin 2018

HERVE JACQUEMIN ; MAUREEN DEGUELDRE ; HELENE PREUMONT ; ZOE TRUSGNACH ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; EDOUARD CRUYSMANS ; ELISE FRANCO | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2018

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Livre

Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et Internet : droit européen et belge

ALAIN STROWEL, Auteur ; FRANCOIS JONGEN, Auteur ; EDOUARD CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication | 2017

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Article : Article de doctrine

Racisme, blasphème et liberté d'expression : aperçu de la jurisprudence "anti-hate speech" belge francophone

EDOUARD CRUYSMANS |

Dans AUTEURS & MEDIA (1, 08/06/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit à la liberté d'expression. - Droit de la presse. - Archives en ligne (nouvelles publications de faits judiciaires, droit au respect de la vie privée, droit à l'oubli, anonymisation). - Responsabilité extracontractuelle (délit de presse, faute de l'éditeur). -Observations : Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation

EDOUARD CRUYSMANS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/2016)

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Le Droit commun des contrats : questions choisies

RAFAEL JAFFERALI ; EDOUARD CRUYSMANS ; SOPHIE GOLDMAN ; STEPHANIE LAGASSE ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; ALAIN STROWEL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2016

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Article : Jurisprudence

I. - Liberté d'expression. - Droit au respect de la vie privée. - Liberté d'expression d'une personne condamnée pour assassinat. - Rédaction d'un livre. - Biographie. - Atteinte à la vie privée des proches. - Interdiction de publication (non). - Insertion d'un avertissement (oui). -II. - Faute propre de l'éditeur. - Appropriation des idées de l'auteur. - Manque de nuance et d'objectivité. -Observations : Liberté d'expression, vie privée, réputation : le bon équilibre ? / Guy Haarscher. -Observations : Sur le fil entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée : quand le juge devient funambule... / Edouard Cruysmans. -

GUY HAARSCHER ; EDOUARD CRUYSMANS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/2015)

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Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison

BENJAMIN DOCQUIR ; MIREILLE BUYDENS ; PHILIPPE CAMPOLINI ; VINCENT CASSIERS ; EDOUARD CRUYSMANS ; CHARLES-HENRY MASSA ; BENOIT MICHAUX ; OLIVIER MIGNOLET | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2015

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Livre

Les Défauts de la chose : responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE ; JEAN VAN ZUYLEN ; EDOUARD CRUYSMANS ; SOPHIE DAMAS ; MARIE DEFOSSE ; CEDRIC DONNET ; OLIVIER GILARD ; SOPHIE LEBEAU | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Généralités - Archives en ligne - Nouvelle publication de faits judiciaires - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à l'oubli - Droit à l'oubli numérique - Droit à l'oubli judiciaire - Droit à être oublié - Anonymisation - Presse - Responsabilité - Éditeur. -Observations : Liberté d'expression, archives numériques et protection de la vie privée : la conciliation de trois réalités divergentes grâce au droit à l'oubli

EDOUARD CRUYSMANS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 03/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?

EDOUARD CRUYSMANS ; MATTHIEU LYS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Protection des données à caractère personnel - Champs d'application ratione materiae et ratione personae - Traitement - Responsable de traitement - Traitement par un moteur de recherche sur internet - Responsabilité de l'exploitant du moteur de recherche - Établissement sur le territoire d'un état membre - Droit de rectification - Droit à l'effacement - Droit d'opposition - Droit à l'oubli numérique. -Observations : Un droi tà l'oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données "inadéquates, non pertinentes ou excessives"

EDOUARD CRUYSMANS ; ALAIN STROWEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/05/2014)

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Livre

Obligations, contrats et réparation des dommages : principaux textes juridiques

CATHERINE DELFORGE ; PIERRE JADOUL ; MAXIME BERLINGIN ; EDOUARD CRUYSMANS ; S. DAMAS ; M. DEFOSSE ; G. DE PIERPONT ; C. DONNET | Limal : Anthemis | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil

EDOUARD CRUYSMANS ; LAURA JACQMIN |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

La Drective 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : quels changements attendre ? / Edouard Cruysmans, et alii. -

EDOUARD CRUYSMANS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6523, 31/05/2013)

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