Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur JACQUES VELU

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Convention européenne des droits de l'homme

JACQUES VELU ; RUSEN ERGEC ; ROBERT ANDERSEN ; JEAN DU JARDIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; LUCIEN SIMONT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2014

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Article : Article de doctrine

Avis sur la consultation des documents des commissions d'enquête de la Chambre des représentants

ALAIN DE NAUW ; JACQUES VELU |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 14/04/2000)

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Article : Article de doctrine

Enquêtes parlementaires et droits de l'homme

JACQUES VELU |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 03/11/1998)

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Article : Article de doctrine

Représentation et pouvoir judiciaire :discours prononcé par M. le Procureur général baron Velu à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 2 septembre 1996. -

JACQUES VELU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/1996)

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Livre

Représentation et pouvoir judiciaire : discours prononcé par le baron Velu, Procureur Général près la Cour de cassation à l'audience solennelle de rentrée le 2 septembre 1996. -

JACQUES VELU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Cour de cassation de Belgique.Discours. | 1996

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Article : Article de doctrine

Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse

JACQUES VELU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1995)

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Un ministère public pour son temps : actes du colloque tenu au Palais de Justice de Bruxelles les 7 et 8 octobre 1994 en présence de S.A.R. le Prince Philippe et sous les auspices du ministre de la Justice et des procureurs généraux près de la Cour de cassation et près de la Cour d'appel : Een eigentijds openbaar ministerie : handelingen van het Colloquium gehouden op het Paleis van Justitie te Brussel op 7 en 8 oktober 1994 in aanwezigheid van Z.K.H. Prins Filip en onder auspiciën van de minister van Justitie en van de procureurs-generaal bij het Hof van Cassatie en bij de Hoven van Beroep

JACQUES VELU | Bruxelles : Le Moniteur Belge | 1995

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Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse : traduction française du discours prononcé par M. J. Velu P.G. près la Cour de cassation ... 1/9/1995. -

JACQUES VELU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Cour de cassation.Discours. | 1995

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Article : Article de doctrine

Le Vicomte Ganshof van der Meersch

W.J. GANSHOF VAN DER MEERSCH ; JACQUES VELU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/1994)

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Un Ministère public pour son temps : colloque 7 et 8 octobre 1994. -

JACQUES VELU ; JOEL HUBIN | X. | 1994

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Article : Article de doctrine

Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire

JACQUES VELU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/10/1993)

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Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire

JACQUES VELU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Discours. | 1993

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Article : Article de doctrine

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités

JACQUES VELU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/1992)

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Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités : discours prononcé par M. Jacques Velu Premier Avocat Général à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 1/9/92 / Jacques Velu. -

JACQUES VELU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Cour de cassation de Belgique.Discours. | 1992

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Présence du droit public et des droits de l'homme. Mélanges offerts à Jacques Velu. -

JACQUES VELU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'U.L.B. | 1992

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Magistrats. - Service public de la justice. - Faute de l'organe. - Responsabilité de l'Etat. - Prise à partie. - Art. 1140 à 1147 du C.J. - Portée. - [...]. - Conclus. de J. Velu. -

COUR DE CASSATION ; JACQUES VELU |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/1991)

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Conclusions du ministère public sur un arrêt de la Cour de cassation du 19/12/91 concernant la responsabilité de l'Etat pour des fautes commises par des magistrats judiciaires ... / J. Velu. -

JACQUES VELU ; COUR DE CASSATION | Bruxelles : Cour de cassation | 1991

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Article de doctrine

Considérations sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme ; In : Liber amicorum Professeur Emérite Ernest Kring

JACQUES VELU | Bruxelles : Story-Scientia | 1991

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Convention européenne des droits de l'homme

JACQUES VELU ; RUSEN ERGEC | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : complément n°7. | 1990

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Droit public : tome premier : le statut des gouvernants (I)

JACQUES VELU ; PHILIPPE QUERTAINMONT ; MICHEL LEROY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1986

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Livre

Effets directs des instruments internationaux en matière de droits de l'homme

JACQUES VELU | Bruxelles : Swinnen | 1981

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Livre

Les Recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen : communautés européennes et convention européenne des droits de l'homme

W.J. GANSHOF VAN DER MEERSCH ; JEAN-VICTOR LOUIS ; J. MERTENS DE WILMARS ; JACQUES VELU ; ROBERT KOVAR ; MICHEL WAELBROECK ; H. MOSLER | Bruxelles : Larcier | 1978

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Livre

Le Droit au respect de la vie privée : conférences données à la Faculté de droit de Namur

JACQUES VELU | Namur : Presses Universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur. N°10. | 1974

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Auteur JACQUES VELU

Documents disponibles écrits par cet auteur (23)

Convention européenne des droits de l'homme

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Avis sur la consultation des documents des commissions d'enquête de la Chambre des représentants

Enquêtes parlementaires et droits de l'homme

Représentation et pouvoir judiciaire :discours prononcé par M. le Procureur général baron Velu à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 2 septembre 1996. -

Représentation et pouvoir judiciaire : discours prononcé par le baron Velu, Procureur Général près la Cour de cassation à l'audience solennelle de rentrée le 2 septembre 1996. -

Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse

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Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse : traduction française du discours prononcé par M. J. Velu P.G. près la Cour de cassation ... 1/9/1995. -

Le Vicomte Ganshof van der Meersch

Un Ministère public pour son temps : colloque 7 et 8 octobre 1994. -

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Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire

Considérations sur les rapports entre les commissions d'enquête parlementaire et le pouvoir judiciaire

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités : discours prononcé par M. Jacques Velu Premier Avocat Général à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation du 1/9/92 / Jacques Velu. -

Présence du droit public et des droits de l'homme. Mélanges offerts à Jacques Velu. -

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Responsabilité. - Magistrats. - Service public de la justice. - Faute de l'organe. - Responsabilité de l'Etat. - Prise à partie. - Art. 1140 à 1147 du C.J. - Portée. - [...]. - Conclus. de J. Velu. -

Conclusions du ministère public sur un arrêt de la Cour de cassation du 19/12/91 concernant la responsabilité de l'Etat pour des fautes commises par des magistrats judiciaires ... / J. Velu. -

Considérations sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme ; In : Liber amicorum Professeur Emérite Ernest Kring

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Le Droit au respect de la vie privée : conférences données à la Faculté de droit de Namur

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