Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Décision implicite de rejet de la sollicitation d'une commune d'infléchir la cohorte des émissions - Obligation d'interprétation conforme des accords internationaux - Injonction de prendre les mesures supplémentaires nécessaires . - Observations : Condamnation par le Conseil d'État du report de la réduction des gaz à effet de serre par les autorités françaises

NICOLAS DE SADELEER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Livre

Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; ISABELLE LUTTE, Auteur ; HUGO NIEUWENHUYSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'assujettissement de la réglementation d'ordre planologique des installations commerciales aux libertés fondamentales d'établissement et de la libre circulation des services

NICOLAS DE SADELEER, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (2, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'Évaluation des impacts environnementaux : vers une véritable protection juridictionnelle ?

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (215, 06/02/2015)

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Livre

Actualités en droit alimentaire

ELLEN VAN NIEUWENHUYZE ; CHRISTOPHE VERDURE ; NICOLAS DE SADELEER ; MARINE FRIANT-PERROT ; AMANDINE GARDE ; AUDE MAHY ; CITLALI PINTADO ; EDERN THEBAUD | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2014

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Disponible

Article : Article de doctrine

Arrêt « Brussels Hoofdstedelijk Gewest » : l’évaluation des incidences des impacts environnementaux de l’aéroport de Bruxelles-National

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/10/2011)

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Article : Article de doctrine

La Protection de l'environnement à l'épreuve des libertés d'établissement et de circulation des services

NICOLAS DE SADELEER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 08/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Erika" : le principe du "pollueur-payeur" et la responsabilité pour l'élimination des déchets engendrés par le naufrage d'un navire pétrolier

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/11/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de précaution : un nouveau principe général de droit

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/06/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) au regard du droit communautaire : examen critique de la directive 2001/18/C.E. / Par Nicolas de Sadeleer et Christine Noiville. -

NICOLAS DE SADELEER ; CHRISTINE NOIVILLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/05/2002)

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Article : Article de doctrine

La Directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets / N. De Sadeleer. -

NICOLAS DE SADELEER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 27/03/2002)

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Article : Article de doctrine

La Mobilité à la croisée des chemins

NICOLAS DE SADELEER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 27/03/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Statut juridique du principe de précaution en droit communautaire : du slogan à la règle

NICOLAS DE SADELEER |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/08/2001)

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Article : Article de doctrine

L'Emergence du principe de précaution

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/05/2001)

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Article : Article de doctrine

La Juridicisation du principe de précaution

NICOLAS DE SADELEER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 30/01/2001)

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