Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

Documents disponibles écrits par cet auteur (15)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Article : Article de doctrine

L'arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 : commentaire

BRUNO MAES, Auteur ; CATHERINE IDOMON, Auteur ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (3-4, 2020)

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Livre

Droit du procès civil : volume 2

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2019

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Livre

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; NATHALIE DANDOY ; CECILE DE BOE ; GAELLE ELOY ; NICOLAS GENDRIN ; FREDERIC GEORGES | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Livre

Droit du procès civil : volume 1

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; FANNY LAUNE, Auteur ; JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; FREDERIC LEJEUNE, Auteur ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2018

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Livre

Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; MAXIME MARCHANDISE ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JUSTIN VANDERSCHUREN ; MAXIME STASSIN ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Livre

Le Procès civil efficace ? : première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri I")

JACQUES ENGLEBERT ; XAVIER TATON ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; GAELLE ELOY ; FREDERIC LEJEUNE ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; PAUL MARTENS | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2016

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Article : Jurisprudence

Cassation en matière répressive. - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel. - Pourvoi immédiat. - Irrecevabilité partielle (article 420, alinéa 2, C.i.cr. dans sa version antérieure à la loi Pot-pourri II). -Observations : L'inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l'office de son avocat pour le dépôt d'un mémoire "sur réquisition et projet" ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; DAVID VERWAERDE ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Demande nouvelle - Degré d'appel - Lien avec un fait ou acte invoqué dans la citation. -Obsrvations : La modification en degré d'appel d'une demande en garantie est-elle une demande « nouvelle » au sens de l'article 807 du Code judiciaire ?

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Production de documents ordonnée « à titre principal ». - Pourvoi. - Recevabilité (oui). -Observations : Appel ou pourvoi contre une décision ordonnant "à titre principal" une production de documents ?

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/09/2014)

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Livre

Le Nouveau paysage judiciaire

DEBORAH FRIES ; CATHERINE DEGENEFFE ; FREDERIC GEORGES ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEROME NICODEME ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2014

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Article : Jurisprudence

Connexité - Renvoi suivant l'ordre de préférence - Ordre public - Déclinatoire de compétence devant le juge de renvoi - Compétence exclusive. -Observations : Règlement déclinatoire de compétence soulevé devant le juge auquel la demande a été renvoyée pour connexité

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 14/11/2013)

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Livre

Actualités en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; FREDERIC GEORGES ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; ARNAUD HOC ; BENEDICTE BIEMAR ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Article : Jurisprudence

Compétence d’attribution. - Objet de la demande. - Qualification juridique par le demandeur. -Observations : la compétence d’attribution en raison de l’objet : le paradoxe d’une interdiction persistante de requalification

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6495, 05/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Recevabilité. - Détermination du ressort. - Intérêts compensatoires. - Défaut d’indication du taux et du point de départ. - Application de l’article 619 C.J. (non). -Observations : la détermination du ressort en l’absence d’indication du taux et du point de départ des intérêts compensatoires réclamés

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/10/2012)

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Auteur MARC BAETENS-SPETSCHINSKY

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Droit du procès civil : volume 2

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

Droit du procès civil : volume 1

Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire

Le Procès civil efficace ? : première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri I")

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Procédure civile - Demande nouvelle - Degré d'appel - Lien avec un fait ou acte invoqué dans la citation. -Obsrvations : La modification en degré d'appel d'une demande en garantie est-elle une demande « nouvelle » au sens de l'article 807 du Code judiciaire ?

Production de documents ordonnée « à titre principal ». - Pourvoi. - Recevabilité (oui). -Observations : Appel ou pourvoi contre une décision ordonnant "à titre principal" une production de documents ?

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Connexité - Renvoi suivant l'ordre de préférence - Ordre public - Déclinatoire de compétence devant le juge de renvoi - Compétence exclusive. -Observations : Règlement déclinatoire de compétence soulevé devant le juge auquel la demande a été renvoyée pour connexité

Actualités en droit judiciaire

Compétence d’attribution. - Objet de la demande. - Qualification juridique par le demandeur. -Observations : la compétence d’attribution en raison de l’objet : le paradoxe d’une interdiction persistante de requalification

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