Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Circulaires administratives fiscales illégales

LUC HERVE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Livre

Le Droit fiscal en 2017 : questions choisies

ISABELLE RICHELLE ; MARC BOURGEOIS ; FRANCOIS HERBECQ ; LUC HERVE ; DAMIEN NICOLAS ; DENIS-EMMANUEL PHILIPPE ; SABRINA SCARNA ; VINCENT SEPULCHRE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Disponible

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Suites fiscales d'une transaction pénale - Présomption d'accord de l'administration fiscale. -Observations : L'administration fiscale peut-elle réclamer un impôt lié à une transaction pénale homologuée par le tribunal ?

LUC HERVE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Rémunérations des dirigeants d'entreprise - Débiteur de ces rémunérations - Notion. -Observations : Une clarification bienvenue de la Cour de cassation en ce qui concerne le débiteur des revenus des dirigeants d'entreprise de la première sous-catégorie !

LUC HERVE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 11/03/2016)

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Livre

La Facture et autres documents équivalents

GABRIEL-LUC BALLON ; ERIC DIRIX ; CHARLES-ERIC CLESSE ; FREDERIC GOSSELIN ; LUC HERVE ; HERVE JACQUEMIN ; CLAUDE SAVONET ; JULIE VAN THEMSCHE | Waterloo : Kluwer | 2016

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Exclusion et le retrait judiciaires en pratique

LUC HERVE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (114, 15/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Usufruit et impôts sur les revenus : de quelques aspects particuliers

LUC HERVE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (9, 24/12/2014)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle régularisation fiscale issue de la loi du 11 juillet 2013 ou DLU ter : essai de synthèse et d'analyse des premières FAQ

LUC HERVE |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (N° ind, 01/12/2013)

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Livre

Le Compte courant dans la vie des affaires : aspects juridiques, fiscaux et comptables

XAVIER PACE ; MARC BOURGEOIS ; GIUSEPPINA CAPODICI ; YVES DEWAEL ; DEBORAH GOL ; LUC HERVE ; WILFRIED NIESSEN ; VINCENT SEPULCHRE | Limal : Anthemis | 2013

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Article : Article de doctrine

Délais d'investigation dont dispose l'administration des contributions directes

LUC HERVE |

Dans PACIOLI (N° ind, 29/08/2012)

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Livre

De quelques aspects du statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant : pièges et difficultés

LUC HERVE ; JULIE VAN THEMSCHE | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence juridique. Jeudi 15 septembre 2011. | 2011

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Etablissement de l'impôt - Déclarations de revenus mobiliers imposables - Procédure de rectification de la déclaration - Revenus rectifiés et enrôlés par l'administration fiscale en revenus professionnels - Changement de qualification au stade du recours judiciaire - Incidence sur la motivation de l'avis rectificatif originaire. -Observations : évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation au regard de l'obligation de motivation des avis de rectification en matière d'impôts sur les revenus

LUC HERVE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/05/2010)

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Livre

Les Contrôles fiscaux en pratique : pouvoirs du fisc versus droits et obligations du contribuable

LUC HERVE ; LAURENT SCHREIBER | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence juridique - Jeudi 5 février 2009. | 2009

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Article : Article de doctrine

Superficie, emphytéose, usufruit et travaux : aspects civils et contributions directes

LUC HERVE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 01/07/2008)

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Article : Article de doctrine

De quelques questions d'actualité au sujet de la superficie, une institution bientôt centenaire aux reliefs et contours encore incertains

ANTOINETTE GOSSELIN ; LUC HERVE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 29/03/2007)

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