Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Non bis in idem, mixité des procédures et sanctions administratives fiscales, spécifiquement les sanctions prévues aux articles 444 et 445 du C.I.R. 1992 : « Idem » quo vadis ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2022)

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Article : Article de doctrine

A propos de l'action civile du fisc : quel impôt, quel dommage et devant ...quel juge ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Établissement de l'impôt - Recours administratifs - Réclamation - Délai - Point de départ - Lacune législative - Pouvoir du juge. -Observatons : « Il ne faut toucher aux lois qu'avec des mains tremblantes » (Montesquieu)

ERIC VAN BRUSTEM ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Attentat à la pudeur - Appréciation objective - Mineur. -Observations : Voyeurisme passif et attentat à la pudeur

ERIC VAN BRUSTEM ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2015)

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Livre

Manuel de procédure fiscale

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; CHARLOTTE LAMBRECHTS, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; VIRGINIE PIERARD, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2015

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Disponible

Article : Article de doctrine

Libres propos sur la loyauté et la nécessité de la preuve

ERIC VAN BRUSTEM |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2014)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Location de biens immobiliers à une personne physique à des fins privées - Qualification - Revenus immobiliers ou professionnels - Exclusion de la qualification en revenus divers. -Observations : La Cour de cassation condamne la requalification de revenus locatifs en revenus divers : retour aux sources !

ERIC VAN BRUSTEM ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours interne - Recours utile - Cassation - Avis négatif d'un avocat à la Cour de cassation - Délai de recours - Point de départ. -II. Droits de l'homme - Procès équitable - Organisations internationales - Immunité de juridiction - Proportionnalité - Voie de recours raisonnable. -Observations : La consultation d'un avocat à la Cour de cassation et la condition d'épuisement des voies de recours internes

ERIC VAN BRUSTEM ; MICHEL R. VAN BRUSTEM ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Détention irrégulière - Personne souffrant de troubles mentaux - Détention prolongée dans un établissement inapproprié - Manque structurel de places dans les établissements appropriés - Violation. -Observations : Variations en matière de défense sociale

ERIC VAN BRUSTEM ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 02/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Peut-on contraindre un contribuable à répondre à une demande de renseignements ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (34, 2010)

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Article : Article de doctrine

L'affaire du commandement interruptif de prescription est à Luxembourg

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (21, 2010)

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Article : Article de doctrine

La théorie des sources confirmée par la Cour suprême

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (15, 2010)

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Article : Article de doctrine

FORMALISME DE LA PROCEDURE DE CASSATION A L'EPREUVE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

ERIC VAN BRUSTEM |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/2009)

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