![]() | N° ind 25/09/2000 | N° ind 26/09/2000 | N° ind 29/09/2000 | N° ind 03/10/2000 | N° ind 04/10/2000 | N° ind 05/10/2000 | N° ind 06/10/2000 | ![]() |
Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 03/10/2000 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/10/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le Contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionnels : discours prononcé par M. J. du Jardin, procureur général près la Cour de cassation, à l'audience solennelle de rentrée du 1er septembre 2000. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![Marchés publics. - Pouvoir adjudicateur. - Organisme de droit public. - Organisme majoritairement financé par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Procédure pénale. - Ecoutes téléphoniques. - Prolongation de la mesure de surveillance. - Motivation. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
A6-1 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |