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Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 16/03/2001 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/03/2001 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Publicité comparative. - Comparaison opérée en période de soldes. - Comparaison trompeuse. - Référence à une offre spéciale, sans indication de la date à laquelle l'offre spéciale prend fin. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Marque et nom commercial. - Action en cessation. - Droit à la marque. - Détournement de finalité (non). - Abus (non). -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Saisie-exécution immobilière. - Préalable de conciliation. - Opposabilité du titre aux saisis. - Sanction. - Invocabilité des griefs. - Huit jours après la sommation (non). - II. Usufruit. - Droits distincts du nu-propriétaire et de l'usufruitier. - Saisie-exécution immobilière. - Licitation-partage préalable (non). - III. Saisie-exécution immobilière. - Signification tardive du procès-verbal d'adjudication. - Paiement tardif de l'adjudicataire. - Sanction. - Nullité (non). -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
B6-4 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |