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Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 07/05/2002 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/05/2002 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Amende administrative. - Occupation d'un travailleur étranger. - Circonstances atténuantes. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Action en justice. - Organisation syndicale. - Absence de personnalité juridique. - Action dirigée contre le mandataire de l'organisation. - Recevabilité. - Mandat apparent. - Licenciement abusif. - Dommages et intérêts. - Défense en justice téméraire et vexatoire. - Conséquences. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Grève. - Notion. - Répétition d'actes de grève. - Grève abusive. - Travailleur protégé. - Motif grave. - Convention collective. - Préavis de grève. - Disposition obligatoire. - Conséquence. - Participation pacifique à un piquet de grève. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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E5-5 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |