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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 05/06/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/06/2007

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Crédit à la consommation - Ouverture de crédit - Financement véhicule - Crédit inadapté - Contrats - Formation - Mentions obligatoires - Réduction au montant emprunté. - Observations : du financement d'un véhicule par l'octroi d'une ouverture de crédit sans obligation d'apurement périodique du capital

Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Ouverture de crédit - Financement véhicule - Crédit inadapté - Contrats - Formation - Mentions obligatoires - Réduction au montant emprunté. - Observations : du financement d'un véhicule par l'octroi d'une ouverture de crédit sans obligation d'apurement périodique du capital

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/2007)

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Consommation - Protection du consommateur - Pratiques du commerce - Clauses abusives - Télécommunications - Contrats - Formation - Contrat à distance - Contrat conclu en dehors de l'entreprise du vendeur - Devoir d'information - Obligations - Conditions générales - Facture - Contestation - Interruption du service par le vendeur - Responsabilité contractuelle. - Observations : à propos de la conclusion du contrat de téléphonie

Article : Jurisprudence

Consommation - Protection du consommateur - Pratiques du commerce - Clauses abusives - Télécommunications - Contrats - Formation - Contrat à distance - Contrat conclu en dehors de l'entreprise du vendeur - Devoir d'information - Obligations - Conditions générales - Facture - Contestation - Interruption du service par le vendeur - Responsabilité contractuelle. - Observations : à propos de la conclusion du contrat de téléphonie

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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