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Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 22/04/2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/04/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Transfert conventionnel d'entreprise. - Licenciement irrégulièrement décidé par le cédant. - Conséquences à l'égard du cessionnaire. - Représentation commerciale. - Activité. - Responsable de vente. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Accident du travail - Sur le chemin du travail - Entreprise familiale sous forme de s.a - Exploitation de deux magasins de chaussures - Victime, époux de l'administrateur délégué, actionnaire majoritaire - Vendeur dans un magasin dans le cadre d'un contrat de travail. - Exécution de travaux d'électricité en qualité de patron dans l'autre magasin. - Accident sur le trajet vers le domicile. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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E5-5 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |