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Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 22/01/2009 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/01/2009 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Médecin - Responsabilité - Echec d'une interruption volontaire de grossesse - Naissance d'un enfant en bonne santé - Devoir d'information - Suivi postopératoire - Responsabilité - Réparation du dommage - Perte d'une chance de faire procéder à une seconde intervention - Indemnisation du fait de devoir subir la grossesse - Frais et dommage moral postérieurs à la naissance - Pas d'indemnisation. - Observations : l'indemnisation de la perte d'une chance consécutive à un manquement au devoir d'information du médecin](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Aide juridique - Vie en commun sous un même toit - Cohabitant ou isolé - Définition du « ménage commun » - Kot. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Enfant majeur - Interruption temporaire des études - Paiements effectués par l'un des parents entre les mains de l'enfant - Action de l'autre parent en paiement de la contribution prévue contractuellement - Recevabilité. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
B6-4 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |