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Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 12/02/2009 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/02/2009 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Procédure civile - Instruction - Mise en état - Conclusions déposées hors délai - Interdiction pour le juge d'apprécier l'intérêt de la partie sollicitant l'écartement - Absence d'application de la théorie des nullités. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Impôts - TVA - Poursuites et instances - Contrainte délivrée par le fonctionnaire désigné par le directeur régional - Absence de justification d'une délégation de pouvoir en faveur d'un fonctionnaire particulier - Légalité. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite. - Administration. - Gage. - Gage sur fonds de commerce. - Réalisation du fonds grevé par le curateur. - Imputation des frais et honoraires de réalisation. - Paiement du créancier gagiste. - Intérêts. - Arrêt du cours des intérêts. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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B6-4 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |