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Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 03/12/2009 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/12/2009 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I. Conseil d'Etat - Organisation - Droits de l'homme - Procès équitable - Juridiction impartiale - Séparation entre ses fonctions consultative et juridictionnelle - Indépendance et impartialité objective - Conseillers d'Etat - Exercice successif de la fonction consultative et de la fonction juridictionnelle - Impartialité structurelle. -II. Parlement - Partis politiques - Suppression de la dotation - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression et d'association - Hostilité manifeste envers les libertés et droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme - Infraction pénale (non) - Principe essentiel au caractère démocratique du régime. -III. Parlement - Partis politiques - Suppression de la dotation - Egalité - Agissements non sanctionnés pénalement - Pas de discrimination. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir judiciaire - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ordonnance de non-lieu - Absence de recours. -II. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir judiciaire - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ecoute et repérage téléphoniques - Large marge d'appréciation du juge d'instruction - Critère du magistrat soigneux et prudent. -III. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir judiciaire - Sommet européen - Enquête proactive dans les milieux altermondialistes - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Mise à l'instruction - Ecoute et repérage téléphoniques - Absence d'indices sérieux et précis - Faute. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation - Sort des deniers en possession du médiateur - Saisie fiscale - Saisie-arrêt fiscale simplifiée - Absence d'effet attributif. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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B6-4 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |