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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/05/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/05/2010

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Dépouillements

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Article : Article de doctrine

Caducité, nullité et révocation en matière de donations entre vifs

PAUL DELNOY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/2010)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité hors contrat. - Responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa 1er, C. civ.). - Gardien de la chose. - Notion. - Copropriété. - Association des copropriétaires. - Gardienne des parties communes. -II. - Copropriété. - Association des copropriétaires. - Pouvoir sur les parties communes de l’immeuble (article 577, §§ 1er et 3, C. civ.). - Conséquence. - Garde de la chose (article 1384, alinéa 1er, C. civ.). -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Compétence judiciaire. - Convention de Bruxelles. - Convention du 2 mai 1934 entre la Belgique et le Royaume-Uni. - Matière civile et commerciale. - Article 55 et 56, alinéa 1er, de la Convention de Bruxelles. - Relation avec les conventions bilatérales. - Observations : la relation entre la Convention et le règlement de Bruxelles, d’une part, et les Conventions bilatérales, d’autre part

MICHAEL TRAEST ; COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Dépens. - Indemnité de procédure (article 1022, C. jud.). - Demande incidente. - Intervention agressive. - Indemnité de procédure distincte de l’indemnité allouée à la partie triomphant de la demande principale. - Calcul. - Au regard de l’objet propre de la demande incidente. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Lois. - Interprétation. - Divergences entre le texte français et le texte néerlandais. - Prééminence d'une version sur l'autre (non). - Recherche de la volonté du législateur. - II. Action en justice. - Demande principale. - Recevabilité. - Entreprise commerciale ou artisanale. - Inscription à la Banque-carrefour. - Activité pour laquelle elle n'est pas inscrite à la date d'introduction de l'action. - Activité qui ne tombe pas sous l'objet social pour lequel elle est inscrite. - Demande fondée sur ces activités. - Sanction. - Fin de non-recevoir. - Régime. - A invoquer avant toute autre exception de défense. - Observations : inscription à la B.C.E. et demande en justice : la Cour de cassation répare une des inadvertances du législateur de 2003

XAVIER TATON ; COUR DE CASSATION |

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Dépouillements

Caducité, nullité et révocation en matière de donations entre vifs

Dépens. - Indemnité de procédure (article 1022, C. jud.). - Demande incidente. - Intervention agressive. - Indemnité de procédure distincte de l’indemnité allouée à la partie triomphant de la demande principale. - Calcul. - Au regard de l’objet propre de la demande incidente. -

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