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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 09/03/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/03/2010

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Licenciement. – Travailleur protégé. – Loi du 19 mars 1991. – Raison d’ordre économique ou technique. – Décision de la commission paritaire. – Recours judiciaire. – Application. – Pouvoir du juge. – Absence de critères objectifs de sélection des travailleurs à licencier. -Indemnité de protection. – Cumul avec d’autres avantages. – Conditions. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. – Travailleur protégé. – Loi du 19 mars 1991. – Raison d’ordre économique ou technique. – Décision de la commission paritaire. – Recours judiciaire. – Application. – Pouvoir du juge. – Absence de critères objectifs de sélection des travailleurs à licencier. -Indemnité de protection. – Cumul avec d’autres avantages. – Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/03/2010)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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