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Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 31/01/2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/01/2011 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droit à lintégration sociale. Montant de ce droit diminué des ressources de lassuré social. Ressources des personnes avec lesquelles lassuré social cohabitait. Prise en considération dans les limites fixées par le Roi par arrêté délibéré en conseil des ministres. Habilitation du Roi. Ressources du conjoint ou du partenaire de vie. Prise en compte. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujettissement. - Travailleurs à temps partiel. - Défaut d'inscription dans les documents visés aux articles 160, 162, 163 et 165 de la loi-programme du 22 décembre 1989 ou défaut d'utilisation des appareils visés à l'article 164 de cette loi. - Présomption de travail effectif normal conformément aux horaires de travail normaux. - Présomption d'un travailleur à temps plein. - Preuve contraire. - Portée. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
E5-5 | Revue | Bibliothèque Jacques Henry | Indéterminé | Empruntable Disponible |