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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 15/02/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/02/2012

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Assurance maladie-invalidité. – Invalidité. – Pension d’invalidité à charge d’une institution italienne de sécurité sociale. – Indemnités versées à titre provisionnel par l’organisme assureur. – Versement des arrérages par l’institution italienne à l’I.N.A.M.I. – Retenues sociales et fiscales par l’institution italienne. – Versement de la pension d’invalidité à l’assuré social par l’institution italienne. – Demande en remboursement des montants payés à titre provisionnel par l’organisme assureur. -

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. – Invalidité. – Pension d’invalidité à charge d’une institution italienne de sécurité sociale. – Indemnités versées à titre provisionnel par l’organisme assureur. – Versement des arrérages par l’institution italienne à l’I.N.A.M.I. – Retenues sociales et fiscales par l’institution italienne. – Versement de la pension d’invalidité à l’assuré social par l’institution italienne. – Demande en remboursement des montants payés à titre provisionnel par l’organisme assureur. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/02/2012)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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