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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 16/05/2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/05/2017

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Traitements inhumains et dégradants (article 3, C.E.D.H.). - Détenu. - Conditions matérielles de détention. - Surpopulation carcérale. - Recevabilité de la requête. - Épuisement des voies de recours internes. - Absence de recours effectifs. - Violation. -Observations : Surpopulation carcérale et conditions de détention dégradantes : pas de recours effectifs, pas assez de recours ou des recours effectifs selon le contexte ?

Article : Jurisprudence

Traitements inhumains et dégradants (article 3, C.E.D.H.). - Détenu. - Conditions matérielles de détention. - Surpopulation carcérale. - Recevabilité de la requête. - Épuisement des voies de recours internes. - Absence de recours effectifs. - Violation. -Observations : Surpopulation carcérale et conditions de détention dégradantes : pas de recours effectifs, pas assez de recours ou des recours effectifs selon le contexte ?

MARTIN BOUHON ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/2017)

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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