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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 31/01/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/01/2018

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I.Cassation - Violation de la foi due aux actes - Interprétation inconciliable avec les termes de l'acte.II.Etrangers - Expulsion - Privation de liberté en vue d'éloignement - Contrôle de légalité par les juridictions d'instruction - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants.III.Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Situation au Soudan - Absence de vérification.IV.Cassation - Critique de motifs surabondants - Irrecevabilité. -

Article : Jurisprudence

I.Cassation - Violation de la foi due aux actes - Interprétation inconciliable avec les termes de l'acte.II.Etrangers - Expulsion - Privation de liberté en vue d'éloignement - Contrôle de légalité par les juridictions d'instruction - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants.III.Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Situation au Soudan - Absence de vérification.IV.Cassation - Critique de motifs surabondants - Irrecevabilité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2018)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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