Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6820. - 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/06/2020 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2019) (Première partie)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ;
CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ;
ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ;
AXEL MAETERLINCK, Auteur ;
LAURENCE COENJAERTS, Auteur ;
MICHELE GREGOIRE, Auteur ;
AUDREY DESPONTIN, Auteur ;
CORENTIN DE JONGHE, Auteur ;
ALICE BOULVAIN, Auteur ;
NICOLE GALLUS, Auteur
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![Droit pénal. - Menaces. - Diffusion de substances susceptibles d'inspirer de vives craintes d'attentat contre les personnes (art. 328bis C. pén.). - Crachat en direction de policiers. - Crainte d'infection par le coronavirus.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Procédure pénale. - Étranger. - Recours judiciaire contre la décision de rétention en vue de l'éloignement. - Droit de la défense. - Droit de comparaître en personne (art. 6 Convention E.D.H.). - Possibilité pour l'État de restreindre ce droit. - Condition (art. 15.1 Convention E.D.H.). - Ordonnance du chef de la juridiction suspendant tout transfert des détenus. - Excès de pouvoir. - Refus d'admettre la comparution personnelle fondé sur une telle ordonnance. - Violation de la Convention E.D.H..](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Procédure judiciaire. - Arrêté royal no 2 de pouvoirs spéciaux du 9 avril 2020. - Procédure écrite. - Absence de dépôt physique du dossier de pièces, inefficience du système de dépôt électronique et litige en fait. - Nécessité de plaider.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Procédure judiciaire. - Arrêté royal no 2 de pouvoirs spéciaux du 9 avril 2020. - Règle de base de la procédure écrite. - Contentieux habituel du tribunal et écrits clairs.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit pénal. - Diffusion de substances susceptibles d'inspirer de vives craintes d'attentat contre les personnes (article 328bis C. pén.). - Épidémie (Covid-19). - Crachat en direction de policiers.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit pénal. - Diffusion de substances susceptibles d'inspirer de vives craintes d'attentat contre les personnes (article 328bis C. pén.). - Épidémie (Covid-19). - Crachat en direction de passants.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |