Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 24. - 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Faillite - Effets - Effacement - Requête en effacement - Délai de forclusion de trois mois après la publication du jugement déclaratif - Égalité - Discrimination](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Effets - Excusabilité - Effets de l'excusabilité sur le conjoint ou l'ex-conjoint du failli - Condamnation de celui-là en qualité de coauteur d'une même infraction - Excusabilité (non) . - Observations : L'excusabilité et l'exigence d'une « dette du failli »](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Effets - Effacement - Étendue - Libération d'une dette de restitution en cas de réformation ultérieure d'un jugement dont la failli avait poursuivi l'exécution](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Faillite - Effets - Obligation de tout créancier de déclarer sa créance - Étendue - Admission de créance - Caractère irrévocable. II.Faillite - Effets - Créance hypothécaire - Admission au passif - Péremption de l'inscription hypothécaire survenant après le jugement déclaratif de faillite, mais avant la date de la vente - Obligation de renouveler l'inscription hypothécaire (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Obligation du débiteur de joindre à sa requête une liste complète de ses créanciers - Portée - Obligation du débiteur d'informer tous ses créanciers de l'ouverture de la procédure - Sanction . - Observations : Le devoir de loyauté et de transparence du débiteur dans le cadre de sa P.R.J.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |