Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 8. - 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/02/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Plan de réorganisation judiciaire - Abattement en principal d'une dette de précompte professionnel née d'une prestation de travail antérieure à l'ouverture de la procédure - Licéité. - Conclusion du ministère public](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Faillite - Effets - Dessaisissement - Inopposabilité d'un acte passé par le failli après le jugement déclaratif - Monopole d'action du curateur. - Observations :](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise - Débiteur ayant déjà sollicité et obtenu l'ouverture d'une procédure en réorganisation judiciaire - Mise en cause des acquis des créanciers obtenus lors de la procédure antérieure - Incidence.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![Faillite - Effets - Effacement des dettes du failli - Délai de la requête en effacement - Délai préfix. - Observations :](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Non-exécution du plan de réorganisation judiciaire - Droit d'obtenir la révocation du plan, même après son échéance.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Transfert de l'entreprise sous autorité de justice - Offre émanant de personnes ayant exercé le contrôle de l'entreprise - Conditions - Mandataire de justice - Demande de décharge de sa mission.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![I.Preuve - Matières civiles - Preuves produites illégalement - Écartement des débats - Conditions. II.Compétence d'attribution - Demande d'exclusion d'un actionnaire de société - Compétence du président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé pour trancher les questions relatives à la propriété des actions. III.Sociétés - Sociétés anonymes - Exclusion d'un actionnaire - Justes motifs - Imputabilité - Appréciation par le juge - Devoir de loyauté et de discrétion des administrateurs et actionnaires.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![I.Organisation judiciaire - Publicité des audiences des tribunaux - Motif d'ordre public justifiant le recours à la visioconférence - Mise en quarantaine de l'avocat d'une partie à cause de la Covid-19 - Dérogation justifiée à la publicité des audiences. II.Sociétés - S.R.L. - Action en retrait forcé d'un associé - Recevabilité - Justes motifs imputables aux associés défendeurs - Notion.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |