Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6868. - 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/10/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droit pénal. - Lutte contre le racisme et la xénophobie. - Négationnisme (art. 20 de la loi du 30 juillet 1981). - Génocide. - Conditions de l'infraction. - Génocide établi comme tel par une juridiction internationale. - Exclusion du génocide arménien. - Non-violation des articles 10, 11 et 22 de la Constitution lus en combinaison avec les articles 8 et 14 de la Convention E.D.H..](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit judiciaire. - Appel. - Recevabilité. - Litiges multipartites. - Nécessité d'identifier la ou les partie(s) intimée(s). - Inapplicabilité de la théorie des nullités. - Non-incidence de la notification de la requête par le greffe.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
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