Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 3. - 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/01/2020 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Peine perpétuelle - Exigence d'une collaboration avec la justice - Dignité humaine - Privation de liberté - Obligation de permettre la réinsertion du condamné. II.Infraction - Peine - Libération conditionnelle - Défaut de collaboration avec la justice - Pas de choix nécessairement libre et volontaire - Pas de lien nécessaire avec une persistance dans la criminalité - Présomption irréfragable de dangerosité - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Disposition indérogeable.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Procédure - Inaudita alteram partem. II.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Provisoire. . III.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Compétence - Cour suprême - Atteinte à l'indépendance des juges - Risque de préjudice grave et irréparable - Mesures conservatoires - Effets.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Magistrat - Indépendance et impartialité - Abaissement de l'âge de départ à la retraite des magistrats de la cour suprême - Pouvoir discrétionnaire de prolongation du ministre de la Justice - Manquement aux obligations des États](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Magistrat - Pensions - Rémunération - Notion. II.Magistrat - Pensions - Âge différent pour les femmes et pour les hommes - Égalité - Discrimination. III.Droit européen - Généralités - Droit à une protection juridictionnelle efficace et à un procès équitable - Indépendance des juridictions - Magistrat - Liberté des juges à l'égard de toutes interventions et pressions extérieures - Inamovibilité - Abaissement de l'âge de la pension - Autorisation de poursuivre ses activités - Pouvoir discrétionnaire du ministre de la Justice - Violation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Consommation - Pratiques du commerce - Information et publicité - Denrées alimentaires - Indication du pays ou des territoires de provenance - Indication de l'État d'Israël sans mention de provenance des territoires occupés - Risque de tromper les consommateurs](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Demandeur d'asile - Droit à l'accueil - Sanction pour comportement violent - Retrait temporaire de l'accès au logement, à la nourriture et à l'habillement - Proportionnalité - MENA - Dignité humaine - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Égalité - Comparabilité - Identité de genre. II.Etat civil - Enregistrement du sexe - Modification - Identité de genre binaire ou non binaire - Discrimination. III.Cour constitutionnelle - Autorité - Lacune extrinsèque. IV.Etat civil - Personnes dont l'identité de genre est fluide - Modification - Réversibilité - Imposition d'une procédure exceptionnelle - Discrimination.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit constitutionnel - Garanties indissociables. II.Filiation - Recherche de paternité - Prescription - Matières civiles - Équilibre entre les droits concurrents - Point de départ - Vie privée - Violation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Enseignement - Gratuité - Ordre Public - Moyen soulevé d'office. II.Enseignement - Enseignement secondaire - Communauté française - Gratuité de principe - Facturation de certaines dépenses - Conditions.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Procédure accélérée. II.Droit européen - Généralités - Recours en manquement - Allégation de violation des droits fondamentaux de l'Union européenne - Sécurité juridique. - Sommaire](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit européen - Généralités - Cour de justice de l'Union européenne - Recours en manquement - Référé - Provisoire - Mesures conservatoires - Balance des intérêts . - Sommaire](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |