Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 7. - 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/02/2020 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Avocat - Statut - Secret professionnel - Perquisition - Saisie de données électroniques appartenant à des avocats ayant un cabinet commun avec l'avocat visé par le mandat - Refus de restitution - Violation](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Magistrat - Juge suppléant - Avocat - Statut - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Formation théorique et pratique - Pas de violation. II.Magistrat - Juge suppléant - Avocat - Statut - Droit transitoire - Juges et conseillers suppléants déjà nommés - Dispense d'examen d'aptitude professionnelle - Pas de violation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Infraction - Peine - Confiscation - Blanchiment - Détermination du véritable propriétaire des choses qui sont l'objet de l'infraction - Appréciation par le juge du fond - Prêt - Prétexte pour blanchir des sommes prétendument empruntées. II.Secret professionnel - Avocat - Statut - Perquisition - Avis du bâtonnier - Portée - Saisie d'un document considéré par le bâtonnier comme couvert par le secret - Preuve - Matières pénales - Irrégularité non intentionnelle - Écartement (non). - Observations : [Saisie et secret professionnel de l'avocat] Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose...](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Action en récupération - Société d'avocats - Contrat noué avec une société d'avocats](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Action en récupération - Société d'avocats - Mandat - Action en justice - Qualité - Nul ne plaide par procureur - Révélation du nom du mandant - Fin de non-recevoir (non) - Nécessité d'un préjudice . - Observations : Une société d'avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Titre privé - Avocat - Relations avec les clients - État d'honoraires - Acceptation tacite. II.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Célérité - Notion - Revenus permettant l'acquittement de la dette dans un délai raisonnable.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Pouvoir judiciaire - Avocat - Statut - Déontologie - Décision du bâtonnier susceptible d'avoir une incidence sur des droits civils - Contrôle marginal. II.Avocat - Statut - Correspondances échangées entre avocats - Exceptions au principe de la confidentialité - Correspondance mixte - Décision du bâtonnier autorisant une production partielle au nom du principe de loyauté - Illégalité - Référé - Compétence. - Observations : Encore la confidentialité des correspondances entre avocats !](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |