Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 34. - 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/10/2020 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Protection de la jeunesse - Dessaisissement - Cassation - Possibilité d'introduire un pourvoi immédiatement](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu familial de vie - Autorité parentale - Déchéance - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Part contributive journalière - Mode de calcul - Barème - Fixation en équité](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu familial - Hébergement en service résidentiel pour jeunes (S.R.J.) - Prise en charge des frais - AVIQ/Communauté française - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Devoir d'entretien des parents](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Aide à la jeunesse - Mesure protectionnelle - Autorité parentale - Déchéance - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Fixation de la part contributive - Compétence matérielle - Tribunal de la jeunesse . - Observations : La contribution aux frais d'entretien d'enfants placés en cas de déchéance de l'autorité parentale](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droits de l'enfant - Droit d'être entendu et d'exprimer son opinion - Convention internationale des droits de l'enfant - Effet direct - Respect des droits de la défense et du contradictoire - Appréciation du tribunal . - Observations : L'enfant et son avocat dans les procédures civiles](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |