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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1413. - 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/12/2021

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Décision d'octroi ou de refus des prestations. - Mentions que doit contenir la décision. - Absence. - Action en paiement d'indemnités. - Délai de recours. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Indication d'une date erronée sur un rapport sans intention frauduleuse. - Absence de dommage pour l'employeur. - Autorité administrative. - Absence d'audition préalable. - Perte d'une chance de conserver son emploi (oui). - Travailleur protégé. - Conseiller en prévention. - Licenciement fondé sur le comportement fautif. - Indemnité (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Enseignant. - Propos et ressentis rapportés par des étudiants. - Appréciations non justifiées par des faits. - Absence d'interpellation du travailleur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Manipulation de dossiers en vue de permettre l'octroi de cartes de crédit. - Appréciation subjective de la faute dans le chef de l'employeur. - Perte du droit au reclassement professionnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Rupture de commun accord. - Vice de consentement. - Erreur (non). - Dol (oui). - Annulation. - Conséquence.

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Accidents du travail. - Secteur public. - Décision d'octroi ou de refus des prestations. - Mentions que doit contenir la décision. - Absence. - Action en paiement d'indemnités. - Délai de recours. - Conséquence.

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Enseignant. - Propos et ressentis rapportés par des étudiants. - Appréciations non justifiées par des faits. - Absence d'interpellation du travailleur.

Rupture pour motif grave. - Manipulation de dossiers en vue de permettre l'octroi de cartes de crédit. - Appréciation subjective de la faute dans le chef de l'employeur. - Perte du droit au reclassement professionnel.

Rupture. - Rupture de commun accord. - Vice de consentement. - Erreur (non). - Dol (oui). - Annulation. - Conséquence.

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