Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1377. - 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/10/2020 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Contrat de travail. - Rupture. - Résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée avec l'État de Libye. - Obligation souscrite par l'employeur d'assujettir le travailleur à la sécurité sociale belge et de payer à l'O.N.S.S. les cotisations sociales. - Non-respect de ces obligations. - Conséquence.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Violation. - Conditions de validité et d'applicabilité. - Absence de débauchage de clientèle. - Tierce-complicité.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |