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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 13. - 2022
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/04/2022

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Droit de la construction (2018-2021) – Partie II

Article : Jurisprudence

Droit de la construction (2018-2021) – Partie II : jurisprudence commentée

BERNARD LOUVEAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2022)

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Responsabilité - Réparation du dommage - Droit à la réparation intégrale - Reconstitution du patrimoine - Diminution en raison de la vétusté (non)

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Droit à la réparation intégrale - Reconstitution du patrimoine - Diminution en raison de la vétusté (non)

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Responsabilité - Réparation du dommage - Droit à la réparation intégrale - Reconstitution du patrimoine - Diminution en raison de la vétusté (non)

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Droit à la réparation intégrale - Reconstitution du patrimoine - Diminution en raison de la vétusté (non)

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Entrepreneur - Rupture - Rupture du contrat par le maître de l'ouvrage - Analyse de l'intention - Résiliation amiable (non) - Absence de dénonciation de manquements contractuels - Résolution (non) - Résiliation pour convenance personnelle - Faculté légale du maître de l'ouvrage - Indemnité due - Damnum emergens et lucrum cessans

Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Rupture - Rupture du contrat par le maître de l'ouvrage - Analyse de l'intention - Résiliation amiable (non) - Absence de dénonciation de manquements contractuels - Résolution (non) - Résiliation pour convenance personnelle - Faculté légale du maître de l'ouvrage - Indemnité due - Damnum emergens et lucrum cessans

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