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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, 1. - 2022
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/03/2022

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. — Dommage. — Pouvoir d’appréciation. — Évaluation. — Date à considérer. - Observations : L’évaluation du préjudice futur. Le schisme se confirme

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. — Matière civile. — Intervention. — Intervention en qualité d’amicus curiae. — Dépôt d’observations écrites. — But. — Conséquence. - Observations : L’intervention devant la Cour de cassation et l’amicus curiae en droit de la concurrence. Mythes ou réalités?

BRUNO MAES, Auteur ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Demande en justice. — Action en justice. — Ordre des architectes. — Mission. — Intérêt. — Défense des intérêts professionnels communs. - Observations : Des évolutions des conditions de recevabilité de l’action en justice en général et de celle de l’Ordre des architectes en particulier

SEVERINE MENETREY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

1° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Droit de réten- tion. — Conditions d’application. 2° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Bien grevé du droit de rétention. — Vente en accord avec le curateur. — Conséquence. - Observations : Droit de rétention et faillite: rien à déclarer?

ALEXANDRE DURIAU, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Responsabilité hors contrat. — Dommage. — Pouvoir d’appréciation. — Évaluation. — Date à considérer. - Observations : L’évaluation du préjudice futur. Le schisme se confirme

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