Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 21. - 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/05/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Successions - Régime successoral des petits héritages - Droit de reprise sur prisée - Ordre de préférence - Ajout d'une condition (non) . - Observations : L'ordre de préférence dans le régime successoral des petits héritages](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Donations et testaments - Donations - Donation avec charge - Inexécution de la charge - Exécution forcée - Résolution pour inexécution des charges](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Successions - Pacte successoral - Pacte « Valkeniers » - Renonciation d'un époux a des droits dans la succession de l'autre moyennant une contrepartie étrangère à de tels droits - Dérogation autorisée à la prohibition des pactes successoraux (non) - Nullité absolue . - Observations : La convention matrimoniale portant renonciation par un époux à ses droits dans la succession légale de son conjoint moyennant une contrepartie financière constitue-t-elle un pacte successoral autorisé ?](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Donations et testaments - Donations - Donation avec charges - Renonciation à l'action révocatoire pour inexécution des charges - Conditions . - Observations : Pas de renonciation possible à l'action révocatoire pour cause d'inexécution des charges avant que l'inexécution ne soit consommée](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Successions - Rapport des libéralités - Donation par préciput, hors part et avec dispense de rapport - Dispense tacite de rapport . - Observations : La validité d'une dispense tacite de rapport ou quand « expressément » signifie « clairement »](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Action en justice - Intérêt - Action déclaratoire - Conditions de recevabilité - Décision nécessaire pour exercer l'option héréditaire en connaissance de cause. . II.Procédure civile - Indivisibilité - Absence de sanction au stade de l'introduction de la cause. III.Successions - Usufruit du cohabitant légal survivant - Tiers légataire universel. . IV.Donations et testaments - Testaments - Déclaration de cohabitation légale postérieure au testament - Révocation (non). - Observations : Le cohabitant légal survivant peut être privé, par le prémourant, de tous ses droits dans la succession légale](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Successions - Pacte successoral - Renonciation anticipée à l'action en réduction - Renonciation anticipée à demander le rapport - Conditions de validité. . II.Successions - Pacte successoral - Action en nullité - Prescription. - Observations : La renonciation à l'action en réduction d'une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l'ancien Code civil et de l'article 4.152 du nouveau Code civil](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Successions - Décès du débiteur - Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire - Dette indivisible . - Observations : Le créancier successoral d'une dette indivisible face à l'acceptation sous bénéfice d'inventaire par les héritiers de son débiteur décédé](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |