Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 24. - 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/06/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Absence d'interruption volontaire de grossesse - Faute de la victime (non) - Rupture du lien causal (non). II.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Souffrance psychologique liée à la grossesse - Frais et incapacités liés à l'accouchement. III.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Naissance d'un enfant en bonne santé (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Médecin - Responsabilité - Chirurgie orthopédique - Prothèse - Manquement à l'obligation d'information (non) - Matériaux de la prothèse - Allergie au nickel. . II.Médecin - Responsabilité - Prothèse - Manquement à l'obligation d'information - Preuve - Matières civiles - Collaboration des parties à l'administration de la preuve (oui) - Renversement de la charge de la preuve (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |