Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1439. - 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/11/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Décision de désassujettissement. - Contenu de la décision. - Non-application de la Charte de l'assuré social. - Dépens. - Article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit collectif du travail. - Délégation syndicale. - Composition. - Attribution des mandats. - Comptage des affiliés. - Date.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Chômage. - Condition d'octroi. - Apte au travail. - Travailleuse occupée à raison de deux mi-temps auprès de deux employeurs distincts. - Bénéficiaire d'allocations de chômage temporaire « covid » en rapport avec un emploi. - Travailleuse enceinte. - Suspension de l'exécution du contrat de travail avec l'autre employeur. - Conséquence. - A.R. du 25 novembre 1991, article 61, § 1er, alinéa 1er. - Champ d'application.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Chômage. - Allocations de chômage. - Montant. - Occupation comme agent contractuel par la Commission européenne pendant deux ans. - Nouvelle demande d'allocations. - Réadmission dans le régime selon lequel il a été indemnisé en dernier lieu. - Contestation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Chômage. - Octroi d'allocations de chômage. - Travailleur ayant charge de famille. - Décision d'exclusion de ce taux. - Cohabitation avec son père bénéficiant de deux pensions de retraite. - Erreur de l'ONEm. - Conséquence.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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