Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 4. - 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/01/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Action civile - Dommage subi à la suite de l'infraction - Droit européen - Agriculture - Restitutions aux exportations agricoles - Personnes morales reconnues coupables du chef de corruption active et de violation du secret professionnel - Restitutions indûment versées - Lien de causalité avec les infractions](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Responsabilité - Réparation du dommage - Réparation en nature - Critères](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Grande surface - Panneau publicitaire sur le parking - Caractéristique anormale (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Responsabilité - Sports - Non-respect d'une règle de bonne conduite sportive - Faute - Critères](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Portes automatiques - Portes se refermant sur un usager qui n'a pas fini de les franchir. II.Preuve - Matières civiles - Exclusion d'autre explication possible que le vice.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation - Recours subrogatoire de l'assureur-loi - Incapacités économiques temporaires - Efforts accrus fournis par la victime - Limites de la rémunération nette](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Responsabilité - Animaux - Attraction touristique - Distributeur de maïs - Morsure par un sanglier - Alimentation par un enfant](./styles/solo/images/no_image.jpg)
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![Responsabilité - Enseignement - Expérience dans un laboratoire - Prise de précautions spéciales - Matériel de protection - Responsabilité de l'école (oui) - Responsabilité des enseignants (non) - Faute de la victime (oui)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
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![Aide aux victimes d'actes de violence - Solidarité collective - Implication de la victime dans les faits à l'origine de sa demande - Comportement délictueux - Réaction disproportionnée - Risque assumé - Refus de l'aide](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Chasse - Conseil cynégétique - Amende pour prélèvement d'un cerf - Nature contractuelle - Droits de la défense - Matières civiles - Motivation formelle](./styles/solo/images/no_image.jpg)
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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