Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1446. - 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/01/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Contrat de travail. - Discipline. - Sanction disciplinaire. - Formalité non respectée. - Nullité (oui). - Conséquences.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
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