Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 14. - 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/04/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Propriété - Troubles de voisinage - Pouvoirs publics - Appréciation du caractère excessif du trouble - Charges excédant celles que doit supporter un particulier dans l'intérêt collectif](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Responsabilité - Généralités - Absence de faute en lien causal avec le dommage. II.Propriété - Troubles de voisinage - Imputabilité - Champs d'application ratione personae. III.Preuve - Matières civiles - Collaboration à l'administration de la preuve - Charge de la preuve.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Propriété - Troubles de voisinage - Droit transitoire - Faits et actes antérieurs au 1er juillet 2021. II.Propriété - Troubles de voisinage - Défaut d'entretien d'une haie - Trouble esthétique - Atteinte à la jouissance paisible des lieux - Rupture d'équilibre entre les propriétés voisines - Étendue de la juste et adéquate compensation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Possession - Preuve - Matières civiles - Conditions - Facture - Faux - Bonne foi. . II.Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Quatre années de dépossession - Gardiennage - Frais d'entreposage - Clés du véhicule (non) - Absence de preuve de la vente.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Appel - Recevabilité - Qualification de la demande - Action pétitoire -Mesure d'ordre (non). II.Droit transitoire - Livre 3 du nouveau Code civil - Actes et faits antérieurs au 1er juillet 2021. III.Possession - Actions possessoires - Interdiction du cumul du possessoire et du pétitoire. IV.Possession - Réintégrande - Conditions - Délai d'un an - Troubles antérieurs ne présentant pas une gravité suffisante. V.Possession - Réintégrande - Conditions - Voies de fait ou violences légères (non) - Permis illégal (non) - Non-respect du permis (non) - Violation d'une propriété privée (non). VI.Possession - Complainte - Conditions - Possession équivoque (oui).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |