Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 17. - 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/04/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droit international privé - Conflits de lois - Contrat de travail - Généralités - Démission](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Fourniture et entretien de vêtements de travail - Prescription - Matières pénales](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Contrat de travail - Travailleurs protégés - Licenciement pour motif grave - Fraude au pointage par badge - Vie privée - R.G.P.D. - Finalités - Information des travailleurs - Consentement du travailleur - Proportionnalité - Légalité de la preuve. II.Preuve - Matières civiles - Admissibilité - Jurisprudence Antigone.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Contrat de travail - Généralités - Contrat à durée indéterminée affecté d'un terme - Validité - Fin. Observations : La validité du contrat de travail à durée indéterminée affecté d'un terme.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit du travail - Égalité et non-discrimination sur la base de la conviction syndicale - Loi du 10 mai 2007 - C.C.T. n° 5 - Représentant syndical exerçant son mandat à temps plein - Absence de système d'évolution de carrière - Obligation d'exercer réellement la fonction](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Absence de système mesurant le temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit subjectif (non). II.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Absence de système mesurant le temps de travail. III.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Heures supplémentaires - Perte d'une chance - Absence de système mesurant le temps de travail - Absence de faute de l'employeur.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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