Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6942 - 2023 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 27/05/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droit de grève. - Caractère fautif de la grève. - Responsabilité de l'employeur. - Article 1384, alinéa 3, du Code civil (ancien).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Responsabilité extracontractuelle. - Dommage certain. - Perte d'une chance. - Avantage probable.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit du travail et de la sécurité sociale. - Contrat de travail. - Suspension. - Force majeure. - Chômage temporaire. - Article 42bis, alinéas 1 et 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Discrimination en vertu des articles 10 et 11 de la Constitution (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |