Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 22 - 2023 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 02/06/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Marque et nom commercial - Droits conférés par la marque de l'Union européenne - Internet - Notion d' « usage » - Exploitant d'un site de vente en ligne intégrant une place de marché en ligne - Annonces publiées par des vendeurs tiers faisant usage d'un signe identique à une marque d'autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée - Mode de présentation des annonces ne permettant pas de distinguer clairement les offres dudit exploitant de celles de ces vendeurs tiers - Perception de ce signe comme faisant partie intégrante de la communication commerciale de cet exploitant. - Observations : La responsabilité d'un site internet de vente en ligne intégrant une place de marché en ligne pour l'usage de produits contrefaits sur sa plateforme](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Prostitution et débauche - Notion - Internet - Site tendant à mettre en relation de jeunes étudiantes et des hommes plus âgés et financièrement aisés - Affiches suggestives. II.Prostitution et débauche - Infraction - Personnes morales - Infraction - Complicité et corréité - Imputabilité - Engagement des chauffeurs d'un convoi publicitaire visant à soutenir un réseau de prostitution. - Observations : La responsabilité pénale dans le cadre de licences d'exploitation de sites internet liés à la promotion de la prostitution](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Revenus mobiliers - Cession ou concession de droits d'auteur. II.Droit d'auteur - OEuvres littéraires - Notion - Écrits rédigés par un avocat dans le cadre de ses activités professionnelles. III.Droit d'auteur - Avocat - Statut - OEuvre utilitaire - Contraintes techniques - Originalité - Conditions. - Observations : Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit d'auteur - Originalité - OEuvre utilitaire - Contraintes techniques - Multiplicité des formes possibles - Condition nécessaire mais non suffisante](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Nom commercial - Nom de domaine - Cybersquatting - Abus de droit- Enregistrement de plusieurs noms de domaine. - Observations : Absence d'« effet réflexe » de l'article XII.22 du Code de droit économique](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |