Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 23 - 23 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 09/06/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Risques de sécurité publique - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Immeubles - Occupation sans titre ni droit - Demandeurs de protection internationale - Immeuble appartenant à un propriétaire public - Droit à la dignité humaine - Expulsion (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Immeubles - Occupation sans titre ni droit - Absence de projet pour le bâtiment - Propriétaire de droit public - Abus de droit - Délai de grâce](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Immeubles - Occupation sans titre ni droit - Requête unilatérale - Possibilité d'identification partielle des occupants - Absence d'extrême urgence - Irrecevabilité](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Immeubles - Convention d'occupation précaire - Durée longue et absence de projet de réaffectation - Requalification en bail de résidence principale - Marchand de sommeil - Nullité du bail](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Urbanisme - Permis d'urbanisme - Yourte - Octroi (sur recours) du permis d'urbanisme - Stabilité de la résidence - Bon aménagement des lieux](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Insuffisance de l'avancement des travaux - Arrêté d'inhabitabilité - Menace pour la sécurité publique - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Conseil d'État - Procédure - Absence de transmission du dossier administratif par la partie adverse - Faits invoqués par le requérant réputés prouvés sauf s'ils sont manifestement inexacts. II.Logement - Non-conformité du bâtiment aux règles de sécurité et de prévention contre l'incendie - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Rapport technique datant de plus de trois ans - Non prise en considération de travaux de mise en conformité ultérieurs - Arrêté portant sur la totalité d'un bâtiment alors que le destinataire de l'acte attaqué n'en détient qu'une partie en pleine propriété.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |