Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 25 - 2023 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 23/06/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Levée d'immunité - Sécurité sociale - Atteinte au statut social - Droit européen - Généralités - Manquement. II.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Examen du respect des exigences de l'Union européenne - Infraction - Droit européen - Généralités - Manquement. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Interdiction de vérifier le respect des exigences relatives à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial - Droit européen - Généralités - Manquement. IV.Magistrat - Indépendance - Attribution à une chambre de contrôle extraordinaire de la compétence exclusive d'apprécier l'indépendance des magistrats - Droit européen - Généralités - Manquement. V.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Magistrat - Obligation de communiquer des informations relatives à leurs activités au sein d'associations et leur appartenance à des partis politiques - Violation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droits de la défense - Matières pénales - Droit d'être entendu - Droit à l'assistance d'un avocat. II.Droits de l'homme - Détention irrégulière - Secret professionnel - Droit de s'entretenir avec son avocat hors de portée de l'ouïe d'un tiers - Dérogation - Circonstances graves et exceptionnelles - Justification in concreto - Règles précises.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Magistrat - Secrétaire générale d'un syndicat de magistrats - Devoir de réserve - Débat sur des questions d'intérêt public - Sanction de retenue de salaire - Effet dissuasif - Absence de motifs suffisants - Absence de recours judiciaire - Violation](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Lois, décrets et arrêtés - Loi interprétative - Rétroactivité - Condition - Précision du sens que, dès son adoption, le législateur a voulu donner à la loi. II.Assurances - Habitation - Champ d'application - Glissements ou affaissements de terrains - Contraction d'une masse importante de terrain due en tout ou en partie à la sécheresse - Couverture.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Cassation - Matières pénales - Dépôt du mémoire - Avocat titulaire d'une attestation de formation - Signature illisible « loco » - Irrecevabilité](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Environnement - Déchet - Notion - Brûlage de rémanents contaminés par le scolyte - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible (non)](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![I.Responsabilité - Réparation du dommage - Interposition d'une cause légale ou contractuelle - Dépense devant définitivement rester à charge de celui qui y est obligé - Charge de la preuve. II.Environnement - Région flamande - Pollution - Frais de prélèvements et d'analyses - Causalité - Prélèvements nécessaires pour la protection de la santé publique.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Article de doctrine
![Consommation - Energie - Électricité - Placement d'un compteur à budget - Contestation des créances du fournisseur d'énergie - Pratiques du marché - Pratiques interdites ou réglementées](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |