Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 32 - 2023 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 06/10/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I. Vente - Formation - Véhicule « ancêtre » - Dol (non) - Absence de connaissance des vices dans le chef du vendeur. . II. Vente - Garantie - Véhicule « ancêtre » - Vices cachés - Bref délai - Délai de forclusion ou préfix - Conséquences de son non-respect - Irrecevabilité de la demande.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Architecte - Relations avec les clients - Honoraires - Contrat « d'étude globale » - Réalisation d'un programme de construction - Calcul des honoraires - Modification du programme - Prestations supplémentaires (non) - Cumul des honoraires prévus (non) - Rupture de la convention - Force majeure et caducité (non) - Résiliation unilatérale du contrat par le maître de l'ouvrage](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Contrats - Exécution - Contrat de sous-concession et d'approvisionnement en boissons - Covid-19 - Arrêtés ministériels imposant la fermeture obligatoire des établissements de restauration - Force majeure](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Obligations - Qualification - Partage de formule commerciale - Accord de partenariat commercial. II. Contrats - Formation - Non-respect de l'obligation d'information précontractuelle - Action en nullité - Délai de deux ans - Point de départ - Conclusion du contrat. III. Contrats - Fin - Contrat de partenariat commercial - Résolution par voie de notification unilatérale - Non-respect des exigences strictes de la Cour de cassation - Responsabilité de l'auteur de la rupture - Tierce complicité (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Agent immobilier - Mission de location à titre exclusif - Rémunération - Simple mise en contact avec un candidat avec lequel les pourparlers n'aboutiront pas - Non-accomplissement de la mission. II. Contrats - Fin - Tacite reconduction - Poursuite des prestations (non) - Terme extinctif - Absence d'indemnité de résiliation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Contrats - Formation - Contrat-cadre - Notion - Conditions générales - Contrats d'application - Accord de volontés - Éléments essentiels. II. Courtiers - Agence de recrutement - Droit au paiement d'une commission - Intervention effective avec le consentement du client.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |