Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 37 - 2023 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 17/11/2023 |
Année de publication : | 2023 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I. Etrangers - Divers - Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à un tribunal - Refus des autorités d'exécuter une ordonnance exécutoire en matière d'accueil - Carence systémique d'exécuter des décisions en matière d'accueil - Violation. II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Épuisement des voies internes de recours - Recours indemnitaire non intenté - Irrecevabilité. - Observations : Affaire Camara c. Belgique, quand l'État de droit s'est volatilisé du patrimoine de la Belgique](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Référé - Procédure - Action collective - Recevabilité - Connexité - Dossier de pièces identique pour chacun des demandeurs - Économie procédurale. II. Astreinte - Violation persistante de la loi - Montant dissuasif. III. Procédure civile - Réouverture des débats - Abus du droit procédural - Amende civile. IV. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation incombant à l'État belge - Inopposabilité de la saturation du réseau d'accueil.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I. Procédure civile - Réouverture des débats - Conséquence du défaut sur la poursuite de la procédure - Droit de conclure et de comparaître après la réouverture des débats. II. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus de droit procédural - Amende - Montant maximal. III. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation de Fedasil - Liste d'attente - Processus illégal, dysfonctionnel et injuste.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus du droit procédural - Amende civile - Montant maximal. - Observations : Le recours en justice, une condition extra-légale du droit à l'accueil](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Protection internationale - Accueil des demandeurs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Absence de force majeure - Obligation de résultat - Non-respect des décisions judiciaires - État de droit - Faute - Lien causal avec le dommage - Astreinte. - Observations : « Quand on veut, on peut ». La feinte impuissance du gouvernement face à la « crise » de l'accueil : analyse d'une énième condamnation de l'État belge restée lettre morte](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Etrangers - Expulsion - Occupation sans droit ni titre - Circonstances exceptionnelles justifiant un délai d'exécution - Période hivernale et absence de relogement. - Observations : Occupants sans titre, mais pas sans droit à un logement ? Un mois (c'est peu) pour éviter un drame humain](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |